Bornage par un géomètre-expert à Bastia, fixez clairement les limites de propriété
Des limites claires, un dossier solide, et des voisins rassurés.
Objectifs
Étapes
Type de bornage
À quoi sert le bornage ?
Sécuriser la limite de votre propriété avec un bornage clair
Le bornage fixe la
limite entre deux propriétés privées, sur le plan juridique et sur le terrain. Concrètement, il évite les malentendus quand vous posez une clôture, construisez un mur, ou préparez une vente.
En tant que
géomètres-expert, au Cabinet Medori - Simonetti-Malaspina, nous sommes légalement habilités à réaliser un bornage. À l’issue de la mission, nous rédigeons un procès-verbal signé par les parties, avec
une valeur légale opposable aux tiers.
Un bornage réalisé par un géomètre-expert met les faits au clair avec des éléments vérifiés et un dossier cohérent dans le temps.
Bornage en plusieurs étapes
Les étapes d’un bornage réalisé par un géomètre-expert à Bastia
Une mission de bornage
démarre par l’étude des éléments disponibles. Nous analysons les titres, les plans, les servitudes et les informations cadastrales, puis nous comparons ces données à la réalité du terrain.
Ensuite, nous réalisons
les relevés et la topographie sur place. Nous mesurons, nous contrôlons les repères existants et nous proposons une limite cohérente avec les documents et l’historique des lieux.
Pour vous aider à y voir clair, voici ce que vous recevez à la fin de l’intervention :
- un procès-verbal de bornage prêt à être signé ;
- un plan de bornage lisible pour vos démarches ;
- les repères posés ou matérialisés sur le terrain.
Amiable ou judiciaire
Bornage amiable ou bornage judiciaire en fonction du contexte
Le bornage amiable est la solution la plus simple quand le dialogue est possible. Nous présentons les faits avec des mesures et des pièces vérifiées, puis nous formalisons l’accord dans un procès-verbal signé.
En cas de désaccord,
le bornage peut devenir judiciaire. Le tribunal tranche, et notre travail s’appuie sur une méthodologie rigoureuse et des éléments objectifs.
Le géomètre-expert intervient aussi pour les servitudes de passage ou les divisions en volume.
